POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

  1. Réglementation applicable

Conformément au paragraphe 2 de l’article 22 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’information et du commerce électronique (dorénavant LSSI-CE) :

1. Les prestataires de services pourront utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur des ordinateurs des destinataires à condition que ces derniers aient donné leur consentement après avoir reçu des informations claires et complètes concernant leur utilisation, notamment sur les finalités du traitement des données, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel.

S’il s’avère techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire en faveur du traitement des données pourra être accordé via l’utilisation des paramètres appropriés du navigateur ou d’autres applications à condition que ledit destinataire procède à leur configuration lors d’une installation ou mise à jour réalisée expressément à cet effet.

Les aspects précités n’empêcheront pas le stockage ou l’accès technique éventuel effectués dans le simple but de transmettre une communication à travers un réseau de communication électronique ou, dans la mesure où cela s’avérerait absolument nécessaire, de prester un service de la société de l’information expressément demandé par le destinataire.

Conformément au « Guide relatif à l’utilisation des cookies » publié par l’Agence espagnole pour la protection des données (dorénavant AEPD), depuis 2013, la LSSI-CE est applicable à tout type de fichier ou de dispositif téléchargé sur l’ordinateur d’un utilisateur en vue de stocker des données susceptibles d’être mises à jour et récupérées par l’institution responsable de leur installation. Les cookies sont des dispositifs utilisés de manière générale que nous appellerons dorénavant « cookies ».

Sont exempts des obligations stipulées à l’article 22.2 de la LSSI-CE les cookies utilisés à l’une des fins suivantes :

  • Permettre uniquement la communication entre l’ordinateur de l’utilisateur et le réseau.
  • Prester strictement un service expressément demandé par l’utilisateur.
  1. Types de cookies selon leur fonction

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites. Les cookies permettent entre autres de stocker et de récupérer des données liées aux pratiques habituelles de navigation d’un utilisateur ou de son ordinateur. Selon les données qu’ils contiennent et la manière dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

D’après le Guide relatif à l’utilisation des cookies de l’AEPD, on en distingue différents types en fonction de l’objectif pour lequel sont traitées les données obtenues à travers les cookies :

  • Cookies techniques : permettent à l’utilisateur de surfer sur un site, une plateforme ou une application et d’utiliser différentes options ou services proposés, comme par exemple le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session, l’accès à des zones à accès limité, le rappel d’éléments qui font partie d’une commande, l’achat d’une commande, la demande d’inscription ou de participation à un événement, l’utilisation d’éléments de sécurité pendant la navigation, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou son, ou le partage de contenus à travers les réseaux sociaux.
  • Cookies de personnalisation : permettent à l’utilisateur d’accéder au service à l’aide de certaines caractéristiques générales prédéterminées en fonction d’une série de critères définis au sein de l’ordinateur de l’utilisateur, comme par exemple la langue, le type de navigateur à travers lequel l’utilisateur accède au service, la configuration régionale depuis laquelle l’utilisateur accède au service, etc.
  • Cookies d’analyse : permettent à leur responsable de réaliser le suivi et l’analyse du comportement que les utilisateurs adoptent sur les sites auxquels ils sont reliés. Les données recueillies à l’aide de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites, applications ou plateformes et pour créer des profils de navigation des utilisateurs desdits sites, applications et plateformes en vue d’introduire des améliorations basées sur l’analyse des données relatives à l’usage que les utilisateurs font du service.
  • Cookies publicitaires : permettent la gestion optimale des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus sur un site web, une application ou plateforme depuis lesquels il preste le service demandé sur base de critères comme le contenu édité ou la fréquence d’apparition des publicités.
  • Cookies de publicité comportementale : permettent la gestion optimale des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus sur un site web, une application ou plateforme depuis lesquels il preste le service demandé. Ces cookies stockent des données relatives au comportement de l’utilisateur obtenues à partir de l’observation continue de ses habitudes de navigation, ce qui permet de créer un profil spécifique utilisé pour montrer des publicités adaptées audit profil.
  1. Principe d’information

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection de données à caractère personnel (dorénavant LOPD), nous vous informons de manière expresse, claire et précise que les données obtenues à travers les cookies installés sur votre ordinateur seront utilisées afin d’analyser vos habitudes de navigation sur notre site afin de garantir la qualité, la sécurité et l’amélioration des services proposés à travers ledit site.

Le destinataire des données obtenues à travers les cookies installées sur votre ordinateur est le suivant :

  • L’éditeur responsable du site et responsable du traitement des données : TECNIMUSA, S.L.
  1. Principe de consentement

Le consentement en faveur de l’installation de cookies sera considéré comme accordé une fois que sera cochée la case relative à l’acceptation de la Politique relative aux cookies prévue à cet effet sur notre site.

Si l’utilisateur ne manifeste pas expressément qu’il accepte ou non l’installation de cookies et qu’il continue à utiliser le site ou l’application, implicitement, il aura donné son consentement. Notre organisation l’informera alors expressément de la possibilité de bloquer ou d’éliminer les cookies installés sur son ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur son ordinateur. 

  1. Caractère facultatif de l’installation des cookies

Bien que le fait d’accepter l’installation des cookies au sein de votre ordinateur soit facultatif, le refus de cette installation peut entraîner une limitation ou un obstacle au fonctionnement du site, ce qui empêcherait notre organisation de prester les services via ledit site.

  1. Désactivation des cookies

L’utilisateur pourra modifier la configuration des cookies, les bloquer ou les désactiver à tout moment. Voici comment procéder depuis les principaux navigateurs.

CHROME : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es

EXPLORER : http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/Block-or-allow-cookies

FIREFOX :    http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we

SAFARI :     http://www.apple.com/es/privacy/use-of-cookies/

Pour les cookies de tiers : Google AdWords :

http://www.google.es/intl/es/policies/technologies/cookies/

TECNIMUSA, S.L. n’assume aucune responsabilité concernant le contenu et la véracité des politiques des tiers en matière de cookies.

  1. Principe de sécurité des données

TECNIMUSA, S.L. s’engage à honorer son obligation de secret professionnel concernant les données à caractère personnel et son devoir de stocker ces dernières. Elle prendra toutes les mesures d’ordre technique et organisationnel nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, compte tenu du niveau de technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient issus de l’intervention humaine ou du milieu physique ou naturel, conformément au Point VIII de l’Arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant la Réglementation sur la mise en place de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel.

  1. Exercice des droits

Conformément aux dispositions de la LOPD et de l’Arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant la Réglementation sur sa mise en place, le destinataire du service peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition face au responsable du fichier ou du traitement en joignant une photocopie de sa carte d’identité à sa requête.

  1. Responsable du fichier ou du traitement

Pour toute notification, le responsable du fichier ou du traitement est TECNIMUSA, S.L., sise à POTASIO, 3, P.I. LA CANDELARIA, 30320 – FUENTE ÁLAMO (Murcie).